Question écrite concernant la participation des Services du Collège réuni aux appels à projets européens.
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°21)
Date de réception: 21/02/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 09/03/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
27/02/2020 | Recevable | p.m. |
Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à projets européens auxquels participe, depuis 2019, chacun des services du Collège réuni qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle. Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour chaque appel à projets : le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée et le montant du subside (en précisant si le subside a été 'attribué' ou 'non attribué') ? |
Réponse | J’ai l’honneur d’apporter, en réponse à votre question, les informations suivantes : Aucunes directions ou services du Collège réuni, ni d’Iriscare, n’ont participé aux appels à projets européens depuis 2019 |