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Question écrite concernant le suivi de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Président du Collège réuni (question n°3)

Matière(s):
 
Date de réception: 19/02/2020 Date de publication: 25/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 19/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 27 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

En date du 13 novembre 2019, nous apprenions que : « Chaque cabinet régional s’est vu allouer un crédit d’installation de 55000 euros. (…) Ce crédit (…) permettra de renouveler le mobilier vétuste par exemple (…) » ().

Ce 19 février 2020, j’aimerais Monsieur Rudi Vervoort (PS), en votre qualité de Président du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), vous poser les questions suivantes en rapport avec la bonne installation de votre cabinet :

Depuis le 12 novembre 2019,

1. Des travaux et/ou aménagements et/ou transformations et/ou adaptations et/ou rénovations ont-ils finalement été réalisés ? Si oui, qui les a réalisés et quel en a été le montant, poste par poste ?

2. Outre Bruxelles Facilities (SPRB), qui vous a aidé en ce qui concerne l'installation de votre cabinet (autres services publics, des entreprises publiques, consultants, autres,…) ? Outre Bruxelles Facilities (SPRB), à qui avez-vous donné mandat afin de vous aider ?

3. Du mobilier (du matériel roulant ou autres) a-t-il finalement été renouvelé ? Si oui, pour quel montant, poste par poste ?

4. Le crédit d’installation de 55000 euros alloué à votre cabinet a-t-il entièrement été utilisé en 2019 ? Les dépenses effectuées ont-elles dépassé les limites du crédit de 55000 euros ? Si non, quel est le montant précis en euros qui était encore disponible au 31 décembre 2019 ? Que ferez-vous du montant restant ?

5. En ce qui concerne l’entretien des espaces et locaux faisant partie de votre cabinet, qui s’occupe de l’entretien journalier de vos locaux (nettoyage, petits travaux divers,…) et quels en sont les coûts mensuels, poste par poste ?

6. Enfin, avez-vous bien transmis la liste reprenant les mandats des collaborateurs de votre cabinet à l’informateur du Gouvernement ? Si oui, à quelle date précisément ?

http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=103280&base=2&taal=fr, consulté le 19 février 2020.
 
 
Réponse    1. Les parquets du premier étage du Bâtiment Ducale ont été rénovés au cours du congé de février (entre le 24 et le 28 février). La rénovation des parquets du deuxième étage était prévue pendant les vacances de Pâques, mais le chantier a été reporté sine die à cause de la crise du Covid-19. La rénovation de la kitchenette de l’appartement du Ministre-Président, situé rue Ducale 7 est également à l’étude de même que la cuisine et les sanitaires du sous-sol situé à Ducale 9. Ces trois chantiers sont également reportés sine die. La commande engagée pour la réféction des parquets du 2e etage Ducale porte sur un montant de 11.443, 14 euros TVAC. Les devis pour les deux autres chantiers sont en attente.


2. Nous n’avons eu recours qu’à l’expertise de Bruxelles Facilities.


3. Un véhicule hybride d’une valeur de 45.202,10 euros a été commandé pour le Chef de Cabinet. La livraison était prévue pour le 20 mars, elle a également été reportée.


4. Le crédit utilisé à l’allocation de base 02.001.06.02.7422 a été exécuté à hauteur de 45.202,51 euros tant en crédits d’engagement que de liquidation. Un montant de 9.797,49 euros a donc été inexécuté en 2019 à cette allocation de base. En vertu du principe de l’annalité budgétaire, ce crédit sous-utilisé n’est plus disponible : il n’y a pas de report possible d’un crédit sous-utilisé d’une année sur l’autre.


5. Mon cabinet compte 4 femmes d’entretien qui s’occupent quotidiennement des locaux. En outre, nous bénéficions des services de nettoyage de Kose Cleaning via un marché passé par Bruxelles Facilities pour un montant annuel environnant les 14.500 euros annuellement.


6. Cette liste a été transmise à l’informateur du Gouvernement, mon chef de cabinet Eric Mercenier, en date du 10 avril 2020.