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Question écrite concernant le suivi de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°62)

Matière(s):
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Date de réception: 19/02/2020 Date de publication: 04/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 27 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

En date du 13 novembre 2019, nous apprenions que : « Chaque cabinet régional s’est vu allouer un crédit d’installation de 55000 euros. (…) Ce crédit (…) permettra de renouveler le mobilier vétuste par exemple (…) » ().

Ce 19 février 2020, j’aimerais Madame Elke Van den Brandt (Groen) et M. Alain Maron (Ecolo), en votre qualité de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargés conjointement de la Politique de la Santé et de la Politique de l'Action sociale, vous poser les questions suivantes en rapport avec la bonne installation de votre cabinet :

Depuis le 29 novembre 2019,

1. Des travaux et/ou aménagements et/ou transformations et/ou adaptations et/ou rénovations ont-ils finalement été réalisés ? Si oui, qui les a réalisés et quel en a été le montant, poste par poste ?

2. Outre Bruxelles Facilities (SPRB), qui vous a aidé en ce qui concerne l'installation de votre cabinet (autres services publics, des entreprises publiques, consultants, autres,…) ? Outre Bruxelles Facilities (SPRB), à qui avez-vous donné mandat afin de vous aider ?

3. Du mobilier (du matériel roulant ou autres) a-t-il finalement été renouvelé ? Si oui, pour quel montant, poste par poste ?

4. Le crédit d’installation de 55000 euros alloué à votre cabinet a-t-il entièrement été utilisé en 2019 ? Les dépenses effectuées ont-elles dépassé les limites du crédit de 55000 euros ? Si non, quel est le montant précis en euros qui était encore disponible au 31 décembre 2019 ? Que ferez-vous du montant restant ?

5. En ce qui concerne l’entretien des espaces et locaux faisant partie de votre cabinet, qui s’occupe de l’entretien journalier de vos locaux (nettoyage, petits travaux divers,…) et quels en sont les coûts mensuels, poste par poste ?

6. Enfin, avez-vous bien transmis la liste reprenant les mandats des collaborateurs de votre cabinet à l’informateur du Gouvernement ? Si oui, à quelle date précisément ?

http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=103280&base=2&taal=fr, consulté le 19 février 2020.
 
 
Réponse    1. Outre Bruxelles Facilities (SPRB), qui vous a aidé en ce qui concerne l'installation de votre cabinet (autres services publics, des entreprises publiques, consultants, autres,…) ? Outre Bruxelles Facilities (SPRB), à qui avez-vous donné mandat afin de vous aider ?

Bruxelles Facilities est un organisme RBC. Brussels Facilities est mandaté a aider à l’installation du cabinet au niveau régional. Il n’y a pas, à notre connaissance, l’équivalent de Brussels Facilities au niveau de l’administration COCOM. Il n’y a pas non plus, au niveau de la COCOM, de budget pour les frais d’installation pour les cabinets COCOM.


2. Du mobilier (du matériel roulant ou autres) a-t-il finalement été renouvelé ? Si oui, pour quel montant, poste par poste ?

Seul l’ancien mobilier du précédent cabinet est utilisé.


3. Le crédit d’installation de 55000 euros alloué à votre cabinet a-t-il entièrement été utilisé en 2019? Les dépenses effectuées ont-elles dépassé les limites du crédit de 55000 euros ? Si non, quel est le montant précis en euros qui était encore disponible au 31 décembre 2019 ? Que ferez-vous du montant restant ?

Pour le cabinet COCOM, comme mentionné plus haut, il n’y a pas de crédit d’installation qui a été alloué en 2019.


4. En ce qui concerne l’entretien des espaces et locaux faisant partie de votre cabinet, qui s’occupe de l’entretien journalier de vos locaux (nettoyage, petits travaux divers,…) et quels en sont les coûts mensuels, poste par poste ?

Aucun agent d’entretien n’a été engagé sous le budget de personnel de la COCOM.


5. Enfin, avez-vous bien transmis la liste reprenant les mandats des collaborateurs de votre cabinet à l’informateur du Gouvernement ? Si oui, à quelle date précisément ?

La liste sera transmise à l’informateur du gouvernement fin avril au plus tard.


http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=103280&base=2&taal=fr, consulté le 19 février 2020.