Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.
- de
- Emin Özkara
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°63)
| Date de réception: 09/03/2020 | Date de publication: 04/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/03/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 04/05/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En date du 16 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides ( depuis 2018 ) relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 6 novembre 2019. Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=103252&montitre=&base=2 Ce 9 mars 2020, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Collège réuni de la Commission communautaire commune, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 6 novembre 2019 avec les derniers subsides octroyés de l'année 2019 ? 2. À la date du 29 février 2020, secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ? |
| Réponse | En ce qui concerne les Services du Collège réuni, les données ont été complétées dans le tableau en annexe. Les engagements sont indiqués jusqu'au 26 mars. |