Question écrite concernant les jeunes dits "incasables".
- de
- Nadia El Yousfi
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°85)
| Date de réception: 16/03/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/03/2020 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie |
| Question | On les surnomme tristement les « incasables ». Des mineurs qui présentent des difficultés à l’insertion sociale à cause de problèmes de santé mentale, d’isolement ou de handicap. Depuis déjà de nombreuses années, le terme désigne des jeunes ayant eu affaire avec la justice, souvent récidivistes et parfois incarcérés, présentant par ailleurs des troubles de la personnalité ou du comportement et, au final, étant rejetés par toutes les institutions. En 2018, la Fédération Wallonie-Bruxelles dénombrait plus d’une centaine de jeunes en souffrance et qui ne sont, dans les faits, pris en charge correctement par aucun organisme. J’ai pu lire dans la déclaration de politique générale l’ambition du Collège réuni de soutenir les personnes dépendantes ou en perte d’autonomie, et d’apporter une attention particulière à certains publics spécifiques. Sera-t-il aussi question d’analyser au mieux les différents profils des mineurs « incasables » afin d’optimiser au mieux leur accompagnement institutionnel ? Mes autres questions, Monsieur le Ministre, sont les suivantes : - Prévoyez-vous de mener certaines politiques ayant pour principal objectif de répondre à la problématique des incasables ? Si oui, lesquelles plus précisément ? - Comment mobiliser les moyens et les organismes disponibles aujourd’hui pour trouver des solutions à ces jeunes « incasables » ? - Quelles sont les moyens que vous comptez mettre en place lors de cette législature pour répondre à cette problématique ? Est-il question de débloquer de nouvelles marges budgétaires ? - Travaillez-vous de concert avec votre homologue Valérie Glatigny, Ministre de la Fédération Wallonie Bruxelles en charge de l’Aide à la Jeunesse ? Si non, des rencontres sont-elles prévues pour discuter de cette problématique ? |
| Réponse | Le nombre de mineurs ou jeunes majeurs (14-20 ans) sans abri est en augmentation. Il est opportun d’envisager la mise en place d’un dispositif spécifique, comme le prévoit l’accord du gouvernement bruxellois. Divers modèles sont à l’étude, le modèle « A Way Home » tel que développé à Anvers et le dispositif « Jeunes en errance » tel que construit par le forum bruxellois de lutte contre la pauvreté, co-construit avec les acteurs des secteurs de l’aide à la jeunesse, du sans-abrisme, de la santé mentale, des acteurs spécialisés dans l’accueil des MENA et des CPAS. Une attention devrait également être portée aux publics LGBTQIA+ et MENA parmi ces jeunes dits « en errance ». Des contacts ont été pris avec les ministres Glatigny et Beke à ce propos. Du côté d’Alain Maron, sur la compétence « lutte contre le sans abrisme », la note stratégique approuvée par le CR le 19/12/2019 prévoit un montant de 900.000 € qui permettra de soutenir des projets innovants et notamment des projets à destination des publics spécifiques mentionnés dans l’accord du gouvernement (mineurs et jeunes sans abri, détenus à la sortie de prison). La Ministre Glatigny a marqué son accord de principe pour une contribution au co-financement d’un tel dispositif. On a proposé au Délégué Général aux Droits de l’Enfant et son homologue flamande de coordonner la dynamique de concertation pour la construction du dispositif. On a, en COCOM, des crédits disponibles et malgré la période dense, nous tentons d’aboutir au plus tôt sur ce projet innovant. En ce qui concerne le volet santé mentale, une première discussion a eu lieu dans le courant de ce mois d’avril 2020 avec la Ministre Glatigny en vue d’évaluer d’éventuelles collaborations avec le secteur de l’aide à la jeunesse et celui du handicap en COCOF, qui pour rappel relève des compétences du Ministre Vervoort. Il a aussi été convenu d’évaluer la pertinence de rejoindre la Plateforme intra-francophone (PIF), issue de la CIM qui se réunit régulièrement et qui réfléchit sur ces questions. Nous sommes aussi en train d’évaluer la possibilité de créer un dispositif JAT (Jeunesse avant tout), à l’image de ce qu’a été initié en Wallonie lors de la législature précédente sous forme de projet pilote, sur Bruxelles et d’y impliquer bien entendu le secteur de la santé mentale, du handicap et de l’aide à la jeunesse. A l’heure actuelle, il n'y a pas de structure spécialement dédiée aux "Jeunes incasables" dans l'offre de soins Iriscare, mais ils peuvent être pris en charge dans les structures suivantes: 1) secteur 772 psychosocial adultes, 2) secteur 773 toxicomanie. Les patients présentant un double diagnostic psychiatrie/trouble du développement intellectuel ne sont normalement pas inclus dans le groupe cible de ces établissements, mais des exceptions ont été prévues (§4) : « A titre exceptionnel, un patient qui ne répond pas à ces catégories psychiatriques (moyennes ou modérées) mais qui peut tirer un bénéfice du traitement de revalidation psychosociale et qui peut s'intégrer à la patientèle de l'établissement peut y être admis. Dans ce cas, l'admission est accordée par le médecin conseil de l'organisme assureur bruxellois du patient, sur demande circonstanciée et écrite du médecin psychiatre de l'établissement. ». Ces structures prennent en charge des adultes et jeunes à partir de 18 ans (des plus jeunes peuvent être acceptés exceptionnellement) présentant des troubles psychologiques et sociaux. Les patients présentant un double diagnostic psychiatrie/trouble du développement intellectuel ne sont normalement pas inclus dans le groupe cible de ces établissements, mais des exceptions ont été prévues a l’article §4 de cette convention notamment pour ce type de situation. Il est important de noter que les centres accueillent les patients après des entretiens préalables destinés à objectiver leur motivation à suivre un programme de revalidation et à tenir compte de la composition du groupe suivi par le centre pour ne pas créer des déséquilibres ingérables. Les centres ne sont donc pas tenus d'accepter toutes les personnes qui se présentent à eux. Le secteur de la revalidation "toxicomanes" (conventions dites « 773 » du numéro d'identification unique INAMI) peuvent aussi, sous certaines conditions, accueillir ces jeunes. Ces structures prennent en charge des adulte et jeunes à partir de 18 ans et des publics plus jeunes peuvent être acceptés exceptionnellement sous les mêmes conditions que pour la convention « 772 », présentant des problèmes de dépendances. L'Orée prend en charge des patients dépendants aux produits stupéfiants et à l'alcool, les autres centres principalement des dépendances aux stupéfiants. Les offres sont diverses et les accents thérapeutiques variés. La MASS et le Projet Lama font du bas seuil et assurent des traitements de substitution, tous les demandeurs y sont accueillis. ENADEN est un centre médicalisé ; CATS une communauté thérapeutique résidentielle ; L'Orée un centre de jour. Tous peuvent prendre en charge potentiellement des "jeunes incasables", pour le suivi de leur dépendance. |