Question écrite concernant les aides prévues au secteur socio-culturel.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Rudi Vervoort, Président du Collège réuni (question n°4)
| Date de réception: 28/04/2020 | Date de publication: 01/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 29/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Vous n’êtes pas sans savoir que le secteur culturel est durement touché par le confinement en cours suite à la crise du coronavirus. Fermeture d’expositions, concerts annulés, artistes ne pouvant plus prester, salles ne pouvant plus louer… les conséquences seront lourdes. Pour aider ce secteur, vous annonciez le 31 mars passé que vous preniez les mesures suivantes : une dotation spéciale « Covid-19 » de 10 millions d’euros, les maintien des subsides, une adaptation du budget de la Cocof, des interventions supplémentaires pour compenser les surcoûts ou la perte de recettes… Dans un secteur déjà précarisé, les subsides sont essentiels et leur maintien est un bonne décision. Cependant, la diversité des acteurs, des structures, des événements… indiquent que nous devrons aller plus loin pour maintenir en vie le biotope culturel bruxellois francophone. J’aimerais dès lors vous poser les questions suivantes : - Où et comment est centralisée l’information pour aider le secteur culturel ? Le site https://info-coronavirus.spfb.be/ est lacunaire : aucune information sur les aides prévues. - Pour la dotation spéciale « Covid-19 » et les « interventions complémentaires », comment seront-elles réparties entre les différents secteurs et institutions qui en auront besoin ? Qui va pouvoir en bénéficier ? Est-ce que le montant est évolutif ? Aucune information n’est disponible sur le sujet. - Comment les différentes mesures annoncées le 31 mars dernier seront mises concrètement en œuvre ? Plusieurs associations qui vont avoir besoin des interventions prévues ont-elles déjà été contactées par la Cocof ? Des aides ont-elles déjà été distribuées ? Si oui, sur base de quels critères et vers quelles institutions ? Quelles sont les associations qui peuvent faire appel à l’aide de la Cocof ? Est-ce qu’une salle de concert rentre par exemple dans les critères ? - Quel sera la calendrier de sortie de crise communiqué aux associations culturelles ? Quelle aide sera prévue à ce sujet, notamment pour faire respecter la distanciation lors de la reprise ? |
| Réponse | Le secteur culturel est effectivement l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire du COVID-19. Chaque niveau de pouvoir, tant le Fédéral, les Régions que les Communautés devront prendre leurs responsabilités. Au niveau de la Cocof, il est difficile d’envisager de couvrir l’entièreté des pertes de recettes des opérateurs culturels, ceux-ci bénéficiant de financements multiples. Toutefois, nous prenons nos responsabilités vis-à-vis des opérateurs culturels soutenus par la Commission communautaire Francophone. C’est pourquoi, il a été décidé, dès le début du confinement de maintenir les subsides structurels et facultatifs pour les projets de cette année que les activités et/ou événements soient reportés ou annulés. Les dépenses déjà engagées restent éligibles dans ce contexte exceptionnel, y compris les rémunérations des artistes. Ces mesures sont également valables pour les projets « La culture a de la classe ». Pour les prestations dans le cadre des programmes « spectacles à l’école », « tournées arts et vie » ou « la guinguette », les prestations seront payées que l’activité ait eu lieu ou non. Nous avons précisé qu’une demande de subsides supplémentaire était possible si le report entraîne des coûts supplémentaires. Nous n’avons encore reçu aucune demande en ce sens. Les informations en matières culturelles ont été ajoutées sur le site info-coronavirus.spfb.be qui regroupe toutes les recommandations sanitaires à propos du virus à ce stade. De plus, les opérateurs culturels ont reçu une circulaire avec les informations propres à leur secteur ainsi que les mesures prises par la COCOF. Une circulaire est également sortie pour les opérateurs socioculturels de type parascolaire qui, souvent avec le service cohésion sociale, reçoivent un soutien pour des activités d’éducation permanente ou d’écoles de devoirs. Ces activités pourront reprendre petit à petit dans des conditions assez strictes en privilégiant les publics qui en ont le plus besoin comme les enfants en difficultés sociales, psychologiques ou pédagogiques. Dans le cadre du fonds COVID-19, un montant de 780.000 € avait été réservé au secteur culturel. Il a été décidé de porter ces crédits à 1.280.000 € (+500.000 €) afin de pouvoir apporter une aide exceptionnelle au secteur de la culture, soit 10% du budget Culture (hors fonctionnement de BX1) de la COCOF. Ce montant est calculé sur base de l’extension de l’estimation des pertes adaptées au secteur de la COCOF faite précédemment jusqu’à fin juin. Sur base de cette analyse, nous proposons un subside exceptionnel pour les asbl bruxelloises soutenues par la Cocof ayant été impactées par la crise. Les balises sont en cours de finalisation avec l’administration. Nous n’exclurons aucun secteur de la culture, les salles de concert, comme les cafés-théâtres soutenus par la Cocof pourront donc faire appel à ce fonds d’aide. Les informations concernant l’octroi de cette prime seront publiées sur le site info-coronavirus.spfb.be. En ce qui concerne un calendrier de sortie de crise, nous sommes actuellement dépendant des décisions prises lors du Conseil National de sécurité. Il est également prévu que ce fonds de 1.280.000 € puisse assurer le coût financier, en tout ou en partie, des achats de fournitures sanitaire pour nos opérateurs culturels pour leurs activités futures. |