Question écrite concernant la mise en place du dispositif de contacts (tracing) dans le cadre de la sortie de confinement.
- de
- Stéphanie Koplowicz
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°124)
| Date de réception: 14/05/2020 | Date de publication: 26/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 24/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/05/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 24/06/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le cadre de la sortie de confinement, les entités fédérées doivent mettre en place le dispositif de suivi de contacts (tracing) sur le terrain. Dans ce cadre, vous avez conclu un accord avec le Groupement Autonome des Mutualités (Solidaris, Mutualité chrétienne, Mutualités libres, Mutualité libérale et Mutualités Neutres) Il apparaît que différents types de travailleurs vont participer à ce système, composé d’un call center de 170 collaborateurs ainsi que d’une équipe de terrain de 65 personnes pour joindre les personnes qui n’auraient pu être contactées par téléphone. Pour mener cette opération à bien, vous avez signalé que les autorités bruxelloises : - ont réorienté les personnes disponibles au sein des administrations, - ont fait appel aux mutuelles, - qui elles-mêmes ont fait appel à l’opérateur N-Allo.qui lui même a fait appel à l’opérateur de call center N-Allo, filiale d’Engie pour lui permettre d’assumer les missions prévues. Mes questions sont les suivantes : - Parmis ces 170 techniciens de call center et 65 agents de santé de terrain, ○ Concernant les fonctionnaires détachés pour cette tâche de suivi de contacts : § Combien y a t-il de fonctionnaires détachés ? § De quel service sont issus les travailleurs? Leur remplacement est-il bien assuré pour les tâches liées à leur fonction initiale? § Pour quelle durée sont-ils détachés à cette tâche de suivi de contacts? § pour quelles tâches sont-ils détachés? Combien participent aux call centers? Combien en tant que coach encadrant les collaborateurs appelant les citoyens ? Combien en tant que collaborateurs appelant directement les citoyens ? Combien en tant que collaborateurs participant aux suivis sur le terrain? Combien sont-ils mis à disposition à d’autres tâches et lesquelles ? ○ Concernant les collaborateurs des mutuelles : § Combien y a t-il de collaborateurs des mutuelles mis à disposition ? § Ces collaborateurs conservent-ils bien leur contrat initial de travail avec les mutuelles ? § Pour quelle durée sont-ils mis à disposition à cette tâche de suivi de contacts? § Pour quelles tâches sont-ils mis à disposition? Combien participent aux call centers? Combien en tant que coach encadrant les collaborateurs appelant les citoyens ? Combien en tant que collaborateurs appelant directement les citoyens ? Combien en tant que collaborateurs participant aux suivis sur le terrain? Combien sont-ils mis à disposition à d’autres tâches et lesquelles ? ○ Concernant les collaborateurs de la société N-Allo : § Combien de collaborateurs de la société N-Allo participent-ils au suivi de contacts? § L’accord conclu entre le gouvernement bruxellois et les mutuelles, qui elles mêmes ont fait appel à un autre intervenant, prévoit-il des conditions par rapport au type de contrat conclu avec les collaborateurs? Des conditions de rémunération minimum? des conditions de durée de contrat minimum ou maximum? § Pour quelles tâches les collaborateurs de la société N-Allo sont-ils engagés? Combien participent aux call centers? Combien en tant que coach encadrant les collaborateurs appelant les citoyens ? Combien en tant que collaborateurs appelant directement les citoyens ? Combien en tant que collaborateurs participant aux suivis sur le terrain? Combien sont-ils engagés pour d’autres tâches et lesquelles ? - Fin avril 2020, le Service d’inspection d’Hygiène, chargé de coordonner les centres de traçage, était composé d’une cellule de 10 travailleurs. Vous annonciez que cette cellule allait être renforcée. Combien de personnes ont été ou vont être engagées pour répondre à cette mission? |
| Réponse | Concernant les fonctionnaires détachés pour cette tâche de suivi de contacts 14 agents du SPFB ont été formés pour le Call Center niveau 1. Ils ont travaillé du 13 au 20 mai. Ils sont désormais démobilisés compte tenu des faibles volumes d’appels actuels. Concernant les collaborateurs des mutuelles et la société N-Allo: Le tableau ci-annexé (annexe 1) présente un récapitulatif des effectifs pour les différentes fonctions mobilisées dans le cadre du suivi des contacts par le call center et les visites sur le terrain. Les agents mis à disposition par les mutuelles conservent leur contrat de travail actuel. La durée de leur mise à disposition dépendra de l’évolution des volumes d’appels, du temps nécessaire pour les remplacer par des intérimaires et de la reprise de leurs activités principales. L’accord conclu entre la Cocom et les mutuelles ne prévoit pas de conditions par rapport au type de contrat ni aux rémunérations minimum ni aux conditions de durée de contrat. Les agents de call center engagés par N-Allo bénéficient d’un contrat CDD de 3 mois. Il est utile de préciser que le nombre de ressources par type évolue avec le temps en fonction des prévisions de volumes à traiter. Les informations ci-annexées sont celles prévues actuellement pour la mi-juin. Par ailleurs, une partie du staff mis à disposition par les mutuelles est engagée en intérim par ces dernières. Pour ce faire, le service du personnel des SCR a traité plus de cent candidatures émanant d’Actiris et les a ensuite transmises aux mutualités. Service d’inspection d’Hygiène, chargé de coordonner les centres de traçage : Avant la crise liée à l’épidémie de Covid-19, la cellule était composée de 4 personnes : un médecin inspecteur et 3 infirmières. Elle a ensuite été renforcée progressivement par les profils suivants : - 1 ETP manager externe pour la coordination. - 3 médecins dont 1 venant des Services du collège réuni et deux venant d’Iriscare. Leur temps de travail au sein de la Cellule dépend des besoins. - 1 ETP agent administratif des SCR. - plusieurs infirmières et assistantes sociales des SCR (direction « Contrôle »), mobilisées en fonction des besoins. - 0,5 ETP médecin extérieur pour la relecture des ‘manuels’ (directives internes concernant le suivi des contacts pour les différentes collectivités). En dehors de la cellule, plusieurs personnes supplémentaires ont été recrutées pour compléter le dispositif, notamment afin de répondre aux questions des collectivités résidentielles et non résidentielles et d’assurer l’articulation avec les acteurs de terrain : project managers, call agents, infirmiers, etc. Elles travaillent en étroite collaboration avec la Cellule. |