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Question écrite concernant le nouveau coronavirus ou Covid-19 et son impact sur l'oxygène médical disponible dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et autres structures d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°184)

Matière(s):
Environnement
 
Date de réception: 06/07/2020 Date de publication: 21/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Actuellement, le monde fait face à la menace d'un nouveau Coronavirus: le Covid-19 (avec déjà plus de 11471225 personnes infectées et 534787 morts1).

Ici en Belgique depuis le début de cette crise Covid-19, 62016 personnes ont été infectées et 9771 sont décédées des suites de cette maladie2. Dans le pire scénario, il a été estimé que 850000 personnes pourraient être infectées par le Covid-19 en Belgique3.

Le 25 juin 2020, L'Organisation mondiale de la santé (OMS) annonçait via les réseaux sociaux : "
One of the most effective ways of saving lives from COVID-19 is providing oxygen to patients who need it. WHO estimates that at the current rate of ~ 1 million new cases a week, the world needs about 620,000 cubic meters of oxygen a day, which is nearly 88,000 large cylinders" (source: https://www.facebook.com/WHO/videos/265518621438810/ )

L'oxygène médical et des concentrateurs d'oxygène adaptés à la Covid-19 sont des éléments importants pour traiter les cas Covid-19 les plus sévères!

Voici les questions que je souhaiterais vous poser :

· Au regard du contexte actuel et au regard d'une possibilité de deuxième vague de la Covid-19,
à la date du 6 juillet 2020 et en ce qui concerne les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et autres structures d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées4 qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, dispose-t-on d'assez de concentrateurs d'oxygène et d'oxygène médical (bonbonnes) ? Dans la négative, quelles sont les mesures de prévention actuellement mises en œuvre pour remédier à un éventuel manque ?


1 Johns Hopkins University & Medicine, https://coronavirus.jhu.edu/map.html, consulté le 6 juillet 2020 à 14:48.
2 Idem.
3 https://www.lalibre.be/debats/opinions/coronavirus-sans-mesures-de-precaution-drastiques-on-risque-d-avoir-850-000-personnes-infectees-et-50-000-morts-en-belgique-5e5cf60f9978e23106a0bfd9 , consulté le 2 mars 2020.
4 http://www.inforhomesasbl.be/fr/nos-relais/2-uncategorised/21-les-services-d-inspection-des-structures-d-hebergement-et-d-accueil-pour-personnes-agees , consulté le 29 juin 2020.
 
 
Réponse    Nous nous référons à notre circulaire aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 (https://www.iriscare.brussels/?wpdmdl=9169) dans laquelle nous demandons aux maisons de repos de prévoir l'éventuelle fourniture d'un oxyconcentrateurs :

« Il est essentiel que chaque MR-MRS dispose de l'équipement adéquat pour prendre en charge les résidents qui souhaitent en cas d'aggravation de leur état de santé rester dans leur environnement de vie.

A cette fin, chaque MR-MRS prendra contact avec une/des pharmacie/s de proximité afin de prévoir la fourniture éventuelle d'oxyconcentrateurs en quantité supérieure aux quantités habituellement prescrites. La MR-MRS indiquera dans un document les données de contact et la procédure à suivre en cas de prescription multiple d'oxyconcentrateurs pour faciliter les contacts en cas d'urgence.

Un besoin en oxygénothérapie peut bien sûr toujours être une raison d’hospitalisation si le médecin le juge nécessaire et si telle est la volonté du patient. ».

Chaque MR-MRS doit donc pouvoir répondre à une éventuelle demande d'oxyconcentrateur au sein de son institution.

Un grand nombre de MR-MRS disposent déjà d’un oxyconcentrateur à demeure (qui sert de « roue de secours » en cas d’instauration d’un traitement en urgence) et ce par convention.

Cependant, la MR-MRS n'a pas le droit de stocker des oxyconcentrateurs pour les raisons suivantes:
- l’A.R. du 24 octobre 2002 relatif à l’intervention des soins de santé ne prévoit pas d’obligations pour les fournisseurs de prévoir un stock uniquement pour la région Bruxelles-Capitale car si une MRS dépendant d’Iriscare avait besoin d’appareil(s) supplémentaires, la MRS située 1 km plus loin et qui n’a pas de patient bloquerait un appareil potentiellement nécessaire à la première (rien ne garantit que le prestataire disposerait d’un stock encore libre en cas de crise aigüe ). Si une éventuelle seconde vague présente les mêmes caractéristiques que celle de la première, les patients COVID-19+ sont répartis de manière très hétérogène non seulement sur le territoire mais également entre MRS et MRS.
- C'est le médecin qui prescrit l'oxygène et ensuite la pharmacie qui s'occupe de la demande et qui fait le nécessaire auprès du fournisseur. Ce n'est donc pas la MR-MRS, ni le patient ou sa famille qui s'occupe de la commande.
- Ceci va à l'encontre des
mesures prises par l'Agence fédérale de médicaments et de produits de santé (AFMPS) (https://www.afmps.be/fr/news/coronavirus_mesures_prises_par_lafmps_et_les_partenaires_concernes_pour_continuer_a_garantir). Néanmoins, en cas de recrudescence des cas COVID-19+ le nécessaire sera fait:

« Les maisons de repos et de soins ne sont pas équipées de systèmes spéciaux pour stocker l’oxygène en grande quantité et l’utiliser chez les patients. Dans des circonstances normales, les bouteilles d’oxygène, les concentrateurs d’oxygène et les récipients cryogéniques mobiles d’oxygène sont utilisés. Les centres de soins qui comptent un plus grand nombre de patients ayant besoin d’oxygène peuvent compter sur des efforts accrus de la part des fournisseurs. Par exemple, l’installation d’un réseau pour l’utilisation de l’oxygène liquide en vrac. »

- L’Association Pharmaceutique belge (abp) a indiqué « 
Des mesures, recommandations et une communication (https://www.apb.be/APB%20Documents/FR/All%20partners/Corona-Oxygene-Mesures-recommandations-communication-10-04-2020_v2.pdf) à ce sujet :

« prévenir toute pénurie éventuelle et assurer une meilleure distribution des ressources existantes dans le contexte de la crise Corona
. » ;

« Il n’est plus permis de réserves « au cas où » à la maison, en MR-MRS ou à la pharmacie. Le stockage non nécessaire est un comportement irresponsable. ».

Le stock d’oxyconentrateurs n’est donc ni du ressort de Iriscare ni de celui de la MR-MRS, mais celui de l’AFMPS et les partenaires concernés, rassemblés dans la Task Force en charge de la gestion des dispositifs médicaux et des médicaments.

Ce sont eux qui prennent des mesures pour garantir l’approvisionnement.

En respectant les mesures de l’AFMPS, l’approvisionnement d’oxyconcentrateur pourra être garanti.