Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle.
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°31)
| Date de réception: 23/09/2020 | Date de publication: 16/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 22/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale. Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle : POUR 2019, 1. Quel est le nom de la prime ? 2. À qui est destinée la prime ? 3. Quel est le montant de la prime ? 4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ? 5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ? 6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ? 7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ? 8. Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ? |
| Réponse | Par la présente, je vous informe qu’il n’y a pas eu de primes versées dans le cadre de mes compétences pour l’année 2019. |