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Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°31)

Matière(s):
Commune, Commune
 
Date de réception: 23/09/2020 Date de publication: 16/12/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour
CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle :

POUR 2019,

1. Quel est le nom de la prime ?

2. À qui est destinée la prime ?

3. Quel est le montant de la prime ?

4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ?
Si oui, laquelle (lesquelles) ?

5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ?

6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ?

7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ?

8. Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ?
 
 
Réponse    Par la présente, je vous informe qu’il n’y a pas eu de primes versées dans le cadre de mes compétences pour l’année 2019.