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Question écrite concernant le maintien éventuel de la parité linguistique aux postes de direction en cas de détachement de membres du personnel exerçant des fonctions dirigeantes dans des organismes régionaux d'utilité publique tenus de respecter la parité linguistique.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°114)

 
Date de réception: 25/07/2003 Date de publication: 15/09/2003 Référence: B.Q.R. 43 (02/03), page 3317
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/09/2003 Référence: B.Q.R. 43 (02/03), page 3317
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/07/2003 Recevable p.m.
15/09/2003 Réponse Robert Delathouwer B.Q.R. 43 (02/03) 3317
 
Question