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Interpellation jointe concernant le projet du Ministre-Président d'installer des caméras à Bruxelles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°17)

 
Date de réception: 12/09/2003 Date de publication: 23/10/2003 Référence: B.I.Q. 5 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 23/10/2003 Référence: B.I.Q. 5 (02/03), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2003 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Conseil
08/10/2003 Reportée Bureau élargi du Conseil
17/10/2003 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
23/10/2003 Interpellation principale Rudi Vervoort B.I.Q. 5 (03/04) 3
23/10/2003 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 5 (03/04) 3
23/10/2003 Réponse Daniel Ducarme B.I.Q. 5 (03/04) 4