Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'octroi par les CPAS bruxellois d'une prime de 50 euros par bénéficiaire du revenu d'intégration ou de l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2020.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°308)

Matière(s):
Pollution de l'air, Pollution de l'air, Transport en commun, Transport en commun
 
Date de réception: 18/12/2020 Date de publication: 16/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    En date du 31 août 2020, dans le contexte de la Crise Covid-19, je vous questionnais au sujet de l’octroi par les CPAS bruxellois d’une prime de 50 euros par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration pour le mois de juillet 2020.

Ce 18 décembre 2020, afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes POUR CHACUN des 19 CPAS bruxellois :

1. Concernant le paiement de la prime, le CPAS a-t-il versé la prime de 50 euros due pour le mois

a. d'octobre 2020 ?
b. de novembre 2020 ?
c. de décembre 2020 ?

2. Quel est le montant total versé pour le mois

a. d'octobre 2020 ?
b. de novembre 2020 ?
c. de décembre 2020 ?

3. Concernant le nombre de bénéficiaires, combien de personnes ont-elles droit à cette prime pour le mois

a. d'octobre 2020 ?
b. de novembre 2020 ?
c. de décembre 2020 ?

4. Combien de personnes ont-elles reçu cette prime pour le mois

a. d'octobre 2020 ?
b. de novembre 2020 ?
c. de décembre 2020 ?

5. Des retards de paiement en rapport avec cette prime ont-ils été constatés ? Si oui, pourquoi ?
 
 
Réponse    Je vous répète comme lors de votre question posée en août et octobre 2020 sur cette mesure, cette matière relève exclusivement de la compétence de l’autorité fédérale.

Voici vos réponses :

La pandémie du COVID-19 a créé une crise économique importante et engendré des coûts supplémentaires pour les ménages.

Avec la crise économique et sociale qui s’installe, les ménages ayant recourt à l’assistance sociale ont besoin d’un soutien dans le temps permettant de limiter l’impact négatif de la crise.

Dans ce cadre le SPPIntégration Sociale a octroyé via l’arrêté royal n° 47 du 26 juin 2020 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020, une prime de 50€ à chaque bénéficiaire de prestations d'assistance sociale afin qu’il puisse supporter mieux les conséquences de la crise du Covid19.

Ce montant est indépendant de la catégorie du montant du revenu d’intégration ou de l’aide équivalente au revenu d’intégration octroyée, du fait que le revenu d’intégration ou l’aide équivalente au revenu d’intégration ait été octroyé partiellement ou complètement (partiel soit en termes de revenu ou en nombre de jours) ou que ce soit un nouveau ou un ancien bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide équivalente au revenu d’intégration.

Exemples :
- Un isolé qui a revenu d’intégration tout le mois : 50€
- Un isolé qui a revenu d’intégration pour 5 jours dans le mois : 50€
- Un cohabitant qui a un revenu d’intégration partiel ou complet : 50€
- Une famille monoparentale qui a la moitié du mois un revenu d’intégration taux famille à charge et l’autre partie du mois un revenu d’intégration taux isolé : 50€
- Un famille composée de 4 bénéficiaires du revenu d’intégration : 50€ par personne soit 200 € pour la famille.

Attention : lorsqu’il s’agit d’un couple avec enfant(s) mineur(s) à charge, pour autant que chaque membre du couple remplisse les conditions du droit à l’intégration sociale, chacun pourra bénéficier des 50€.

Il s’agit d’une prime forfaitaire automatique, les CPAS ne doivent pas en contrôler l’utilisation ni ajouter des conditions à son octroi.

La prime est une aide sociale.

Cette prime est incessible et insaisissable et exonérée de toute retenue en matière fiscale et de sécurité sociale.

Il ne s’agit dès lors pas d’un revenu.

Cette prime a été octroyée par les 19 CPAS aux bénéficiaires par mois et ceci pour la période de juillet à décembre 2020.

Par rapport au nombre de personnes qui ont bénéficiés de cette aide ponctuelle nous n’avons pas les chiffres pour le mois d’octobre 2020.

Cependant nous savons que pour le mois d’août 2020, 41.458 personnes ont bénéficiés du revenu d’intégration sur la Région Bruxelles Capitale.

CPAS mois d’août 2020

ANDERLECHT

5468

AUDERGHEM

518

BERCHEM-SAINTE-AGATHE

488

BRUXELLES

5956

ETTERBEEK

1495

EVERE

1521

FOREST

2056

GANSHOREN

307

IXELLES

2535

JETTE

1119

KOEKELBERG

619

MOLENBEEK-SAINT-JEAN

5645

SAINT-GILLES

2056

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

1449

SCHAERBEEK

6824

UCCLE

1252

WATERMAEL-BOITSFORT

581

WOLUWE-SAINT-LAMBERT

1197

WOLUWE-SAINT-PIERRE

370



Par rapport au nombre de personnes qui ont bénéficiés de cette aide ponctuelle nous n’avons pas les chiffres pour le mois d’octobre 2020.

Nous pouvons estimer que durant le mois d’octobre 2020 il y a eu un peu prêt le même nombre de personnes qui ont dû bénéficier de cette aide sociale exceptionnelle.