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Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°309)

Matière(s):
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, Lutte contre l'incendie, Lutte contre l'incendie
 
Date de réception: 22/12/2020 Date de publication: 05/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 04/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Je vous questionne ce mardi 22 décembre 2020 en votre qualité de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargés conjointement de la Politique de la Santé et de la Politique de l'Action sociale.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2020.

Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr

Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour chaque appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), budget afférent ?
 
 
Réponse    La Commission Européenne a lancé un appel à projet avec l’objectif d’atteindre les personnes les plus éloignées du marché du travail et de la société et soutenir leur inclusion sociale par un soutien à l’obtention d’un revenu adéquat couplé à une prestation efficace de services sociaux.


L'appel vise également à atteindre les personnes les plus vulnérables, qui ne sont pas inscrites ou ne bénéficient d'aucune prestation.

Les objectifs généraux sont :
1) La fourniture de prestations de revenu minimum adéquates.
2) Des services d'activation soutenant l'accès à l'emploi.
3) Un accès effectif aux biens et services habilitants. Une coordination efficace entre les autorités locales, régionales et nationales, ainsi qu'une coopération avec toutes les parties prenantes concernées, telles que les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les prestataires de services, sont essentielles.

Le type de projet à financer sont les projets innovants et expérimentaux au niveau local / régional visant à mettre en place des stratégies, des mécanismes et des services globaux garantissant une approche holistique pour soutenir les personnes dans les situations (les plus) vulnérables. Des programmes de logement rentrent dans ce cadre.

Le projet prendra effet le 1er avril 2021 et est prévu pour une durée minimum de 30 mois.


L'asbl de droit public Bruss'help a soumis un projet dans le cadre de cet appel le 15 octobre.
Le projet a comme objectif principal un accompagnement des personnes à la rue, hébergées dans des centres d’urgence ou logées dans des logements de transit, qui inclut trois volets :

- Enregistrement administratif afin de (ré)activer les droits ;
- Coaching pour la recherche de logement ;
- Intégration dans le marché de l’emploi.

Bruss'help sera le coordinateur du projet. Les partenaires sont les asbl Diogènes, HOBO, l’Ilot, New Samusocial, la Fédération des CPAS Bruxellois ainsi qu'Actiris

Le budget prévu est de 1.500.000 euro, dont 1.200.000 euro de l'UE. Un cofinancement de la COCOM de 300.000 euro sera nécessaire.