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Question écrite concernant la fonction de vice-ministre-président et avantages éventuellement liés à cette fonction.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°300)

 
Date de réception: 27/10/2003 Date de publication: 15/12/2003 Référence: B.Q.R. 46 (03/04), page 3490
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/12/2003 Référence: B.Q.R. 46 (03/04), page 3490
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2003 Recevable p.m.
15/12/2003 Réponse Daniel Ducarme B.Q.R. 46 (03/04) 3490
 
Question