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Question écrite concernant la construction d'un hangar dans le domaine royal de Laeken.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°178)

 
Date de réception: 21/11/2003 Date de publication: 15/01/2004 Référence: B.Q.R. 47 (03/04), page 3588
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/01/2004 Référence: B.Q.R. 47 (03/04), page 3588
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/11/2003 Recevable p.m.
15/01/2004 Réponse Willem Draps B.Q.R. 47 (03/04) 3588
 
Question