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Question écrite concernant l'inventaire des organismes publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle et l'inventaire des mandats et rémunérations perçues en leur sein.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°445)

Matière(s):
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
 
Date de réception: 18/05/2021 Date de publication: 25/08/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    À la date du 27 septembre 2019, j'envoyais une question parlementaire au Greffe du Parlement bruxellois pour vous questionner au sujet du chantier concernant l'inventaire exhaustif des autorités publiques et organismes publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.
En date du 4 novembre 2019, le Ministre-Président me répondait, entre autres, en ces termes :
"(…) À cet égard, je puis vous faire savoir que l’inventaire des organismes publics bruxellois relevant de mes compétences est en cours de réalisation par mon cabinet, avec l’appui de l’administration. Aucun intervenant extérieur n’a, à ce stade, été sollicité. Je ne suis pour l’heure pas en mesure de vous communiquer un calendrier plus précis." Voir aussi, ici:
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143473&montitre=&base=1
Ce 18 mai 2021, soit 18 mois après la réponse du Ministre-Président, je souhaiterais vous questionner sur l’avancement de ce chantier et l'inventaire des mandats et rémunérations y afférent.

En votre qualité de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargés conjointement de la Politique de la Santé et de la Politique de l'Action sociale
ET pour ce qui relève de vos compétences ou de votre tutelle, je vous pose donc les questions suivantes :
• Qui est en charge de l'
inventaire des organismes publics bruxellois relevant de vos compétences ou de votre tutelle et qui est en charge de l'inventaire des mandats et rémunérations (publiques et privées par tranches comme au Parlement Européen) perçues en leur sein ? Des intervenants extérieurs ont-ils été impliqués dans la réalisation desdits inventaires ? Où en sont la réalisation et l'état d'avancement desdits inventaires ? Lesdits inventaires sont-ils actuellement consultables publiquement ? Si non, quand et où le seront-ils ?
 
 
Réponse    Merci pour votre question, Monsieur le Député.
Cependant, la compétence de la fonction publique ne relève pas de nos compétences. Nous vous invitons donc à interpeller nos collègues, Messieurs Bernard Clerfayt et Sven Gatz.

Et pour votre complète information, les inventaires des mandats et rémunérations sont publiés au Moniteur belge et sont consultables sur le site de la Cour des comptes. Les inventaires des mandats et rémunérations relatifs à l’année 2020 seront consultables sur le site de la Cour des comptes.