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Question écrite concernant l'inventaire des organismes publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle et l'inventaire des mandats et rémunérations perçues en leur sein.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°45)

Matière(s):
Région de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale
 
Date de réception: 18/05/2021 Date de publication: 25/08/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    À la date du 27 septembre 2019, j'envoyais une question parlementaire au Greffe du Parlement bruxellois pour vous questionner au sujet du chantier concernant l'inventaire exhaustif des autorités publiques et organismes publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.
En date du 4 novembre 2019, le Ministre-Président me répondait, entre autres, en ces termes :
"(…) À cet égard, je puis vous faire savoir que l’inventaire des organismes publics bruxellois relevant de mes compétences est en cours de réalisation par mon cabinet, avec l’appui de l’administration. Aucun intervenant extérieur n’a, à ce stade, été sollicité. Je ne suis pour l’heure pas en mesure de vous communiquer un calendrier plus précis." Voir aussi, ici:
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143473&montitre=&base=1
Ce 18 mai 2021, soit 18 mois après la réponse du Ministre-Président, je souhaiterais vous questionner sur l’avancement de ce chantier et l'inventaire des mandats et rémunérations y afférent.

En votre qualité de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargés conjointement des Prestations familiales, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, des Relations extérieures et du Contrôle des films
ET pour ce qui relève de vos compétences ou de votre tutelle, je vous pose donc les questions suivantes :
• Qui est en charge de l'
inventaire des organismes publics bruxellois relevant de vos compétences ou de votre tutelle et qui est en charge de l'inventaire des mandats et rémunérations (publiques et privées par tranches comme au Parlement Européen) perçues en leur sein ? Des intervenants extérieurs ont-ils été impliqués dans la réalisation desdits inventaires ? Où en sont la réalisation et l'état d'avancement desdits inventaires ? Lesdits inventaires sont-ils actuellement consultables publiquement ? Si non, quand et où le seront-ils ?
 
 
Réponse    1.
Ces questions ont été posées à plusieurs ministres, mais ayant trait essentiellement à la fonction publique, la réponse sera fournie par Sven Gatz et moi.
Comme précisé par le Ministre-Président, dans sa réponse du 4 novembre 2019, l’inventaire des organismes publics bruxellois relevant de ses compétences est en cours de réalisation par son cabinet, avec l’appui de l’administration.
Les Services du Collège réuni ne sont pas impliqués dans la réalisation de ces inventaires.
Iriscare n'est pas non plus impliqué, sauf en tant qu'organisme d'intérêt public (OIP) de la COCOM à reprendre dans l'inventaire des organismes publics bruxellois
.

2.
Pour cette question, je vous invite à vous adresser au Cabinet Vervoort. Les Services du Collège réuni et/ou Iriscare ne sont pas impliqués dans la réalisation de ces inventaires.
3.
Pour cette question, je vous invite à vous adresser au Cabinet Vervoort. Les Services du Collège réuni et/ou Iriscare ne sont pas impliqués dans la réalisation de ces inventaires.
4.
Pour cette question, je vous invite à vous adresser au Cabinet Vervoort. Les Services du Collège réuni et/ou Iriscare ne sont pas impliqués dans la réalisation de ces inventaires.
Le rapport annuel d'Iriscare est annexé aux comptes et publié sur son site internet.