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Question écrite concernant le gestionnaire de cas (case manager), les solutions innovantes pour une meilleure qualité de vie des personnes âgées dépendantes et l'aide apportée aux personnes âgées fragilisées afin qu'elles puissent rester à domicile.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°461)

Matière(s):
Mobilité, Mobilité
 
Date de réception: 21/05/2021 Date de publication: 09/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Dans un communiqué daté du 20 juin 2018 (1), nous apprenons que l'INAMI a financé une recherche inter-universitaire, coordonnée par l'UCL, en collaboration avec la KU Leuven et l'Université d'Anvers afin, entre autres, d'identifier les différentes situations vécues par les personnes âgées dépendantes et leurs aidants proches et d'aider au mieux, en matière de soins, les personnes âgées dépendantes. Lors de cette recherche, les chercheurs ont tenté de trouver des solutions permettant d'augmenter l'efficacité des soins et d'améliorer le bien-être de la personne âgée tout en diminuant les coûts liés aux soins. D'après les résultats de cette recherche, l'ergothérapie (service déjà existant) et l'utilisation de "gestionnaires de cas" ou case managers (solution jugée innovante) sont des moyens efficients pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées. L'intervention du "gestionnaire de cas" étant même jugée comme la plus efficace parmi les solutions innovantes dégagées. Le gestionnaire de cas est une personne qui joue le rôle de conseiller auprès de la personne âgée, dans une situation d'organisation de soins très complexe. Son rôle est d'aider la personne âgée à identifier le service ou le soin le plus approprié dans la durée, de faire une évaluation approfondie de la situation avec l'ensemble des personnes concernées, de partager les informations de manière structurée avec tous les prestataires, d'élaborer un plan de soins avec l'accord de l'ensemble des personnes concernées et de suivre la situation de près à domicile, en réajustant le plan de soins si nécessaire.

Faisant suite à cette recherche, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Depuis 2018,

  1. avez-vous été mis au courant de cette recherche inter-universitaire et des résultats de celle-ci ? Quel est votre avis sur cette recherche inter-universitaire ? Quels sont les impacts des résultats et conclusions de cette recherche sur vos politiques ?

  2. des gestionnaires de cas sont-ils déjà en fonction en Région de Bruxelles-Capitale ? Si oui, combien, qui les désignent, avec qui travaillent-ils et de quels services dépendent-ils ?

  3. en Région de Bruxelles-Capitale, et en ce qui concerne les organismes, services et associations qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, qui a déjà manifesté de l'intérêt pour les services d'un ou d'une case manager ? Une formation "case manager" est-elle à l'agenda ? Si oui, qui l'organisera et quand débutera-t-elle ?

  4. quelles sont les mesures et initiatives innovantes initiées ou mises en place par la COCOM visant le bien-être et permettant aux personnes âgées dépendantes de rester chez elles dans de bonnes conditions ? Des appels à projets sont-ils à l'agenda de votre cabinet et/ou de votre administration ?

  5. quid de la continuité des projets déjà initiés ( cfr ma question parlementaire du 16 avril 2018 concernant " l'appel à projets 2017 "Mise en place d'un modèle intégré d'aide et de soins de proximité visant le maintien à domicile des personnes âgées en Région de Bruxelles-Capitale " :

http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=103015&base=2&taal=fr ) ?

1 Communiqué de KU Leuven – Université catholique de Louvain – UNIVERSITEIT Antwerpen, "Recherche UCL – KU Leuven – Uantwerpen Solutions innovantes pour une meilleure qualité de vie des personnes âgées et réduire la facture pour tous", 20 juin 2018, https://cdn.uclouvain.be/groups/cms-editors-presse/cp-juin-2018/20180620_rech%20interu%20UCL-KULeuven-UA%20prise%20en%20charge%20pers%20%C3%A2g%C3%A9es.pdf , consulté le 21 mai 2021.

 
 
Réponse    En ce qui concerne les case managers. Nous avons eu l'occasion de prendre connaissance des résultats de cette recherche inter-universitaire, très intéressante. Selon cette recherche, l'intervention d'un ergothérapeute, d'un case manager ou d'un psychologue - les trois solutions innovantes évaluées - améliorent la qualité de vie des personnes âgées et de leurs aidants-proches. Cet effet positif dépend néanmoins du profil de dépendance des personnes âgées. Par exemple, l'intervention d'un case manager améliore significativement la qualité de vie des personnes âgées de profil "2", qui présentent des troubles cognitifs légers et des limitations dans les activités instrumentales de la vie quotidienne, et des profils "4", c'est-à-dire des personnes qui présentent des déficits fonctionnels et cognitifs. L'intervention d'un case manager diminue également l'utilisation des services d'urgence hospitalière, quel que soit le profil de dépendance des personnes âgées, ainsi que le cout total moyen des soins de santé remboursés.

Si le
case management peut dans tous les cas être intéressant, il n'est pas toujours nécessaire pour certains profils, comme les personnes âgées fragiles ayant des limitations fonctionnelles (profil 3). L'utilité d'une intervention d'un case manager dépend donc du profil des personnes âgées.

Aujourd'hui, le
case management est une pratique développée dans le cadre du projet Protocole 3 de l'INAMI. Brusano joue un rôle important dans le développement de ce projet dans la région de Bruxelles-Capitale.

Pour le moment, 4 gestionnaires de cas sont déjà en fonction en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du projet protocole 3 "Soutien à domicile pour les personnes de +60 ans". Ces gestionnaires ont une convention avec Brusano qui permet un accès au remboursement des prestations pour le patient. Cette fonction est remplie sur base volontaire : les professionnels intéressés ayant une formation d’assistant social, d’infirmier ou de médecin généraliste doivent contacter Brusano.

En parallèle, l'un des projets pilotes concernant la mise en place d'un modèle intégré d'aide et de soins de proximité visant le maintien à domicile des personnes âgées en Région de Bruxelles-Capitale - le projet Senior Solidarité(it) - travaille avec des
case managers, ou zorgcoach.

Enfin, soulignons également le rôle fondamental des centres de coordinations subventionnés par la COCOF, dont l’action recoupe en partie celle des
case manager.


En ce qui concerne les initiatives visant à permettre aux personnes âgées qui le désirent de rester à domicile.
Plusieurs initiatives innovantes visant le bien-être et permettant aux personnes âgées de rester chez elles seront soutenues par la COCOM grâce à des conventions pluriannuelles et à un appel à projets mis en place par Iriscare.

Les conventions ont pour objectif de soutenir sur le moyen terme (3 à 5 ans) des organisations qui développent des projets innovants en matière d'accompagnement et de soins des personnes âgées. Cela inclut des projets permettant le maintien à domicile des personnes âgées dans de bonnes conditions, comme par exemple des projets qui visent à rompre l'isolement.

En parallèle, Iriscare prépare un appel à projets articulé autour de plusieurs thématiques qui vise à subventionner des projets pour une durée de 2 ans. Parmi les thématiques retenues, deux ciblent des projets favorisant le maintien à domicile. L'une d'elles concerne ainsi les actions qui ont pour but d'améliorer les caractéristiques du domicile des personnes âgées, de sorte que celui-ci soit adapté à leurs besoins et à l’évolution de ces besoins dans le temps. La seconde thématique, quant à elle, concerne le domaine du bien-être psychologique et affectif et cible notamment la lutte contre l'isolement, l'organisation d'activités (sociales, culturelles, physiques, etc.) et la mise en place de soutiens spécialisés.


Enfin, en ce qui concerne les projets visant à mettre en place un modèle intégré pour le maintien à domicile. Les trois projets retenus dans le cadre de l'appel à projets lancés sous la précédente législature sont financés jusqu'au 30 juin 2022. Dans le cadre de la préparation des travaux budgétaires concernant l'élaboration du budget pour l'année 2022, l'opportunité de financer les trois projets de manière structurelle sera évaluée ; ce sur la base des différents résultats produits dans le cadre du suivi des projets, mais aussi en articulation avec leur éventuelle intégration dans des « contrats locaux social-santé ».