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Question écrite concernant les consultances externes

de
Gladys Kazadi
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°568)

 
Date de réception: 29/03/2022 Date de publication: 02/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 02/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/04/2022 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
01/06/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

L’actualité française nous apprend que le gouvernement refuse de pratiquer la transparence sur ses contrats avec les cabinets de conseil ; cela ayant été récemment épinglé par une commission d’enquête sénatoriale.

Dans notre Région, comme en France, le gouvernement et les administrations ont recours à des consultants externes pour des études et analyses.

J’aimerais vous poser les questions suivantes au niveau de vos compétences COCOM :

  • Quelles sont les missions de consultance externe (juridique ou autre) que votre cabinet et la/les administration(s) dont vous avez la charge ont demandées depuis le début de la législature??

  • Quels en étaient les objectifs??

  • Pour chacune des missions de consultance, à combien s’élèvent les montants ?

  • Pour chacune des missions de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ? Si non, quels ont été les motifs précis qui ont permis d’en juger ?

 

 

 
 
 
Réponse    En vertu des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, ainsi que de leurs circulaires d’application, les données concernant les marchés publics des administrations sont générées automatiquement sur le site internet « datastore.brussels ».