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Question orale concernant les rapports annuels promis sur les progrès du bilinguisme dans les administrations.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°5)

 
Date de réception: 15/10/2004 Date de publication: 29/11/2004 Référence: B.I.Q. 14 (04/05), page 20
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 29/11/2004 Référence: B.I.Q. 14 (04/05), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
22/10/2004 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
29/11/2004 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 14 (04/05) 21
29/11/2004 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 14 (04/05) 21
29/11/2004 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 14 (04/05) 21