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Question d'actualité jointe concernant les déclarations à Télé-Bruxelles sur la transformation du Vlaams Blok en Vlaams Belang.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°13)
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°4)

Matière(s):
Déontologie politique
 
Date de réception: 17/11/2004 Date de publication: 19/11/2004 Référence: C.R.I. 6 (04/05), page 6
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 19/11/2004 Référence: C.R.I. 6 (04/05), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2004 Recevable Eric Tomas
19/11/2004 Question d'actualité principale Didier Gosuin C.R.I. 6 (04/05) 7
19/11/2004 Développement Céline Fremault C.R.I. 6 (04/05) 10
19/11/2004 Réponse Brigitte Grouwels C.R.I. 6 (04/05) 12
19/11/2004 Réplique Céline Fremault C.R.I. 6 (04/05) 15