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Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'accord du Gouvernement en matière de simplification des procédures et de participation, notamment en ce qui concerne les procédures de classement des immeubles.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°52)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°6)

Matière(s):
Classe moyenne
 
Date de réception: 05/01/2005 Date de publication: 26/01/2005 Référence: B.I.Q. 30 (04/05), page 2
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 26/01/2005 Référence: B.I.Q. 30 (04/05), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/01/2005 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
26/01/2005 Développement Céline Fremault B.I.Q. 30 (04/05) 2
26/01/2005 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 30 (04/05) 4
26/01/2005 Intervention Willem Draps B.I.Q. 30 (04/05) 5
26/01/2005 Intervention Fatiha Saïdi B.I.Q. 30 (04/05) 6
26/01/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 30 (04/05) 7