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Question écrite concernant le ChatGPT et ses conséquences

de
Christophe De Beukelaer
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°679)

 
Date de réception: 06/02/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 03/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2023 Recevable p.m.
 
Question    Le 22 décembre 2022 fera date dans l’Histoire. C’est l’avènement au grand public de l’intelligence artificielle via la mise en ligne de ChatGpt.

Alors que nous en sommes encore au début, « Chatgpt » et « Claude » viennent de réussir les examens du barreau américain, examen de médecine ou encore un MBA.

« ChatGPT » va impacter tous ceux qui produisent des textes, y compris du code, comme les journalistes, les Community Managers, les professionnels du marketing, les avocats, les codeurs, etc. Mais il est également possible de l’utiliser pour tout ce qui touche au traitement de données, à la création visuelle, aux levées de fond, au secrétariat, et j’en passe.

Les métiers bureaucratiques, « intellectuels » et créatifs seront complètement chamboulés. L’intelligence artificielle sera pour l’intelligence ce que la machine à vapeur a été pour le travail manuel : une révolution.

Nous avons deux choix face à l’arrivée de l’intelligence artificielle dans nos vies :

  • Nous replier sur nos petites habitudes, ne dénoncer que les limites et les dangers, tenter de freiner le changement et de s’accrocher au monde tel qu’on le connait. C’est trop souvent là posture du monde politique.

  • Partir du principe que la technologie n’est en soit ni bien ni mal mais que tout dépend de ce qu’on en fait. Ça peut être une opportunité si on anticipe et qu’on accompagne, dès le début, ces changements. Respecter l’ancien en greffant le nouveau plutôt que de gaspiller de l’énergie et du temps précieux à le combattre. Anticiper et prendre ces sujets à bras le corps afin de veiller à ce que ces changements soient forces de biens pour notre société et les hommes et femmes qui les composent.

Dès lors, Monsieur le Membre du Collège réuni, je souhaite vous poser les questions suivantes dans vos compétences santé :

  • Avez-vous étudiez l’impact que l’intelligence artificielle (IA) aura ou pourra avoir sur la santé à Bruxelles ? Pouvez-vous nous faire part des conclusions ? Avez-vous mis en place un groupe de travail qui étudie la question ?

  • Nous connaissons tous la surcharge de travail dans le secteur des soins de santé, quels actions mettez-vous en place afin de soutenir les projets utilisant l’IA dans la santé et leurs implémentations auprès des acteurs de la santé de notre Région ?

  • Avez-vous rencontré les entreprises et les acteurs clés actifs dans ces domaines ? Pouvez-vous nous faire part des conclusions de ces rencontres ?

  • Quels actions avez-vous mises en place afin d’anticiper les défis éthiques et les préoccupations liées à la protection de la vie privée qui peuvent surgir avec l'utilisation croissante de l'IA dans le domaine de la santé.

  • Dans les administrations dont vous avez la tutelle, avez-vous mis en place un groupe de travail qui étudie comment l’IA va transformer le travail de celles-ci ? Quels postes vont être affectés ? Avez-vous nommé un référent IA ? Avez-vous un plan afin de former le personnel à ces nouvelles technologies afin de rendre ces administration plus efficiente ?

 
 
Réponse    Il n'y a pas à ce stade de groupe de travail créé en COCOM. Sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, il y a quatre entités fédérées qui sont compétentes à savoir la Communauté flamande, la Communauté française, la COCOF et la COCOM ainsi que le Fédéral, lequel est le plus concerné. C'est pourquoi, il est préférable que ce thème soit abordé dans un groupe de travail logé au sein de la Conférence interministérielle de la Santé. Il y a déjà un groupe de travail eHealth. Il couvre les questions de l’intelligence artificielle dans la santé.


A noter également que l'article 92bis, §4septies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles prévoit un accord de coopération pour la composition et le financement d'un Institut pour garantir des réponses concertées aux grands défis en matière de soins de santé. Les travaux parlementaires précisaient que la création de cet institut a pour but de garantir des réponses concertées aux grands défis, notamment budgétaires, à rencontrer en ce qui concerne l'avenir des soins de santé dont les évolutions technologiques, en faisant office de lieu permanent et interfédéral de concertation entre les ministres compétents en matière de santé et est chargé de définir la vision prospective commune et une politique de soins durable.



Enfin, au niveau légal, à noter que la loi européenne sur l'intelligence artificielle, en projet depuis 2021, bien qu'approuvée par les états membres de l’UE fin 2022, devrait encore inclure une réponse aux préoccupations concernant les risques liés à ChatGPT.


2.
La surcharge de travail se trouve dans tous les secteur des soins de santé, une action coordonnée entre entité fédérées et Fédéral est plus efficiente.
La compétence art de guérir et donc la place que prendrait l’IA dans le diagnostic est une compétence fédérale.
L’outil Belrai actuellement développé par les autorités Fédérales sans déployer toutes les capacités de l’IA est déjà un prototype de l’usage des données de santé au service du patient. Les leçons sur l’usage de celui-ci pourraient guider la réflexion sur l’introduction de l’IA dans la pratique.

Je n’ai pas rencontré les acteurs actifs dans l’Intelligence Artificielle. A ce stade, il s’agit plutôt d’une opportunité économique et scientifique qui est traitée par ma collègue Barbara Trachte, secrétaire d’Etat pour la transition économique et la recherche scientifique.
Concernant le respect de la vie privée, l’ordonnance du 4 avril 2019 relatif à l’échange des données de santé par voie électronique défini le cadre. Celui-ci sera adapté en fonction des évolutions relatives notamment aux usages par les IA. Le comité de gestion de la plateforme eHealth et le groupe de travail interfédéral sur l’eSanté suivent ces questions.
Le Réseau Santé Bruxellois, dont la gestion a été confiée à l'asbl Abrumet, reste attentif à ce que le secret médical soit toujours respecté (pas d’accès à des données personnelles de santé en dehors du cadre de la continuité des soins), mais aussi à ce que l'architecture mise en place ne nuise pas non plus au partage de données personnelles de santé dans le cadre de la continuité des soins. C’est l’usage primaire de ces données qui est et devra rester prioritaire. Les usages secondaires nécessaires doivent être encadrés par une ordonnance.

Concernant les instances mises en place au sein des administrations de la COCOM, l'impact potentiel de l'IA et du ChatGPT a été discuté au niveau du management d’Iriscare.
Dans un premier temps, concernant l'utilisation de ChatGPT, une action de sensibilisation du personnel aux opportunités et aux risques de cet outils va être organisée, notamment en ce qui concerne les risques liés à la protection des données. Des lignes de conduite vont être élaborées également.
Contact sera pris en outre avec les autres administrations bruxelloises, pour connaître leurs bonnes pratiques et élaborer des lignes de conduite de manière concertées.
Pour le reste il est pris en compte dans les travaux de la plateforme eHealth auxquelles les administrations et mon cabinet participent.


Bien que ce ne soit pas le seul paramètre à prendre en compte, il faut cependant inscrire cette évolution de l‘intelligence artificielle dans un contexte plus large qui requiert de notre part de rentrer dans une logique d’économie du Donut et donc de ne pas consommer plus de ressources que la terre ne pourra supporter pour permettre aux générations futures de vivre tout en assurant le socle de base de services permettant le bienêtre aux citoyens planétaires d’aujourd’hui. Dans ce cadre, nous devons réduire notre empreinte carbone et minérale de 50% d’ici 2030. L’introduction de l’intelligence artificielle dans nos sociétés doit donc être mesurée à l’aune du bénéfice humain et social qu’elle apporte déduit de l’impact environnemental et pour les générations futures qu’elle coute.
Pour définir la place à donner à l’intelligence artificielle et aux outils numériques en général, il y a six dimensions à prendre en compte : le bénéfice (direct) pour la santé des technologies, le respect des droits humains (y compris le droit à la vie privée et le droit des générations futures), leur cout économique, leur cout environnemental, leur robustesse et leur universalisme.