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Question écrite concernant la prise en charge des personnes âgées dans les structures adéquates

de
Gladys Kazadi
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°788)

 
Date de réception: 07/02/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 26/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2024 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/03/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En début de législature, vous déclariez dans la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune que plus de 50.000 personnes âgées de plus de 80 ans présentaient un risque très élevé de vulnérabilité et de dépendance aux soins.

Dès lors, je souhaiterais obtenir des informations concernant la prise en charge des personnes âgées à Bruxelles, en tenant compte des défis posés par la crise du Covid-19 et des besoins croissants de notre population vieillissante.

  • En référence aux données de la déclaration de politique générale de 2019, pourriez-vous nous informer du nombre actuel de personnes présentant ce risque en 2024 ?

  • Pourrait-on obtenir des informations sur l’évolution du nombre de lits et de places disponibles dans les maisons de repos et de soins à Bruxelles au cours de ces trois dernières années ?

  • Combien de fonds régionaux ont-ils été alloués par année afin de répondre à ce besoin spécifique au cours des trois dernières années ?

  • Quelle a été l'évolution du nombre de personnes bénéficiant de structures de maintien à domicile adéquates au cours des trois dernières années ?

  • Pourriez-vous nous fournir des détails sur les fonds alloués aux structures de maintien à domicile au cours de cette période ?

 

 
 
Réponse    Au 1er janvier 2023, la Région de Bruxelles-Capitale comptait 46.292 hommes et femmes âgés de plus de 80 ans, selon Statbel. En moyenne, un peu moins de 7.700 d’entre eux résidaient dans une MRPA, une MRS ou un CSJ au cours du deuxième trimestre de 2023.

La population bruxelloise de 65 ans et plus est en augmentation, et selon les projections démographiques réalisées jusqu'en 2070, cette augmentation se poursuivra et sera d'autant plus importante à partir des environs de 2032 (Figure 1).
Le nombre de Bruxellois de 80 ans et plus restera globalement stable (proche de 50.000) jusqu'en 2032, pour ensuite augmenter fortement et arriver à près de 85.000 en 2070. En ce qui concerne la population bruxelloise de 85 ans et plus, celle-ci suivra la même tendance en termes d'évolution démographique. En effet, leur nombre (25.000) restera stable jusqu'en 2032, et augmentera ensuite fortement pour atteindre près de 50.500 en 2070 (Figure 1).
Afin d'illustrer l'augmentation du risque de dépendance aux soins et de perte d'autonomie avec l'âge, les figures 2 et 3 ci-dessous montrent la proportion des Bruxellois de 65 ans et plus par catégorie d'âge qui, d'une part, recourent à des soins infirmiers à domicile (Figure 2), et d'autre part, résident dans une maisons de repos (ou de soins) (Figure 3).
Nous pouvons observer que ces proportions augmentent avec l'âge, tant chez les hommes que chez les femmes (Figures 2 et 3).
De plus, la précarité parmi les personnes âgées bruxelloises tend à augmenter ces dernières années. A titre d'exemple, le graphique ci-dessous montre que la proportion des Bruxellois de 65 ans et plus bénéficiant d'un revenu de remplacement a continuellement augmenté entre 2008 et 2021, passant de 9,7% à 14,9% (Figure 4).
Or, les personnes de statut socioéconomique faible souffrent plus tôt et plus souvent de problèmes de santé et de limitations fonctionnelles et présentent dès lors une probabilité plus élevée de perte d'autonomie ainsi que de devoir recourir à un service de soins.

Le tableau 1 ci-dessous montre le nombre de places agréées dans les MRPA/MRS et les CSJ bruxellois au 31/12 pour les trois dernières années. Les MRPA comprennent également les places de court séjour et les MRS comprennent également les lits pour des patients comateux.

Il existe à Bruxelles un déficit de lits de maisons de repos et de soins (lits MRS). En moyenne, plus de 1.500 résidents qui ont un profil de dépendance lourd séjournent aujourd'hui dans un lit de maison de repos pour personnes âgées (lit MRPA). Afin de favoriser une meilleure qualité de soins pour les résidents qui en ont besoin, Iriscare a permis, depuis 2020, la reconversion de 457 lits MRPA en lits MRS, dont 108 en 2023.

L’annexe donne un aperçu des différents paiements effectués par Iriscare aux maisons de repos pour personnes âgées (MRPA), maisons de repos et de soins (MRS) et centres de soins de jour (CSJ) bruxellois au cours des trois dernières années. Pour le MRPA et les MRS, les types de financement suivants sont concernés :
- FORFAIT : intervention forfaitaire qui peut être facturée à la mutualité pour chaque jour de présence d’un résident bénéficiaire dans les MRPA/MRS. Il s’agit entre autres du financement du personnel normé. Pour 2023, les dépenses jusqu’à octobre 2023 pourraient être traitées.
- SUBSIDES B2 ET F : subside facultatif pour l’augmentation du financement des produits et matériels pour la prévention des maladies nosocomiales (partie B2 du forfait) et pour l’indemnité du médecin coordinateur et conseiller (partie F du forfait). Cette augmentation s’applique depuis 2021 et est devenu organique – et par conséquent incluse dans le financement du forfait – à partir de 2022.
- SUBSIDES PERSONNEL DE RÉACTIVATION : subside facultatif pour l’augmentation de la norme pour le personnel de réactivation dans le forfait. Une augmentation de 0,1 ETP a été subventionnée à partir de 2022 et une augmentation supplémentaire de 0,6 ETP à partir de 2023. Les deux subsides sont devenus organiques – et par conséquent inclus dans le financement du forfait – à partir de 2023.
- MESURES DE FIN DE CARRIÈRE : financement direct aux MRPA/MRS pour les membres du personnel âgés de plus de 45 ans qui ont droit à une dispense de prestations de travail ou une prime.
- TROISIÈME VOLET : financement direct aux MRPA/MRS pour le surcoût des accords sociaux pour le personnel de soin en plus des normes de personnel et pour le personnel administratif, technique et ouvrier.
- PRIME QUALIFICATION OU TITRE PROFESSIONNEL PARTICULIER : financement direct aux MRPA/MRS pour les membres du personnel ayant une qualification ou un titre professionnel d’infirmier gériatrique ou une qualification professionnelle d’infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs.
- RÉDUCTION MATÉRIEL D’INCONTINENCE : réduction sur le tarif journalier du résident qui peut être facturée à la mutualité pour chaque jour de présence du résident dans les MRPA/MRS et d’utilisation de matériel d’incontinence.
- SUBSIDES COVID : financement direct aux MRPA/MRS dans le cadre de la crise covid pour faire face temporairement, sur le plan financier, à la réduction des effectifs. Ces subsides ont été versés en 2020 et 2021.
- PRIME INFORMATIQUE : financement direct aux MRPA/MRS dans le cadre de la facturation électronique.
- RELAMPING : financement direct aux MRPA/MRS à titre d’intervention dans les frais liés au remplacement de l’éclairage intérieur et extérieur.
- PRIME SYNDICALE (SECTEUR PUBLIC) : intervention d’Iriscare dans les frais des primes syndicales pour les MRPA/MRS publiques.
- Pour les CSJ, les types de financement suivants sont concernés :
- FORFAIT : intervention forfaitaire qui peut être facturée à la mutualité pour chaque jour de présence d’un résident bénéficiaire dans les CSJ. Il s’agit entre autres du financement du personnel normé. Pour 2023, les dépenses jusqu’à novembre 2023 pourraient être traitées.
- MESURES DE FIN DE CARRIÈRE : financement direct aux CSJ pour les membres du personnel âgés de plus de 45 ans qui ont droit à une dispense de prestations de travail ou une prime.
- TROISIÈME VOLET : financement direct aux CSJ pour le surcoût des accords sociaux pour le personnel de soin en plus des normes de personnel et pour le personnel administratif, technique et ouvrier.
- PRIME SYNDICALE (SECTEUR PUBLIC) : intervention d’Iriscare dans les frais des primes syndicales pour les CSJ publics.
- En outre, les montants suivants ont également été versés aux MRPA/MRS/CSJ par l’intermédiaire d’un fonds, au profit des employés concernés :
- PRIME SYNDICALE (SECTEUR PUBLIC) : intervention d’Iriscare dans les frais des primes syndicales pour les MRPA/MRS/CSJ privés, versée à l’asbl Fonds Syndical Non-Marchand.
- DEUXIÈME PILIER DE PENSION : intervention d’Iriscare dans le deuxième pilier de pension pour les MRPA/MRS privées, versée au Fonds d’épargne sectoriel des secteurs fédéraux.
- Les subsides pour le non-marchand n’ont pas été pris en compte dans cette analyse.

Enfin, le tableau 2 reprend les financements aux services d’aide à domicile agréés par la COCOM.