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Question d'actualité concernant les accords linguistiques - Déclarations émanant du cabinet du Ministre-Président.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°46)

 
Date de réception: 02/03/2005 Date de publication: 04/03/2005 Référence: C.R.I. 21 (04/05), page 4
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 04/03/2005 Référence: C.R.I. 21 (04/05), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2005 Recevable Eric Tomas
04/03/2005 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 21 (04/05) 4
04/03/2005 Réponse Charles Picqué C.R.I. 21 (04/05) 6
04/03/2005 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 21 (04/05) 7