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Question d'actualité concernant la démolition d'oeuvres architecturales.

de
Marie Nagy
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°1)

 
Date de réception: 28/02/1992 Date de publication: 28/02/1992 Référence: B.I.Q. 28-02-1992 (91/92), page 186
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 28/02/1992 Référence: B.I.Q. 28-02-1992 (91/92), page 186
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/1992 Réponse Didier van Eyll B.I.Q. 28-02-1992 (91/92) 186