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Question écrite concernant la nomination et les émoluments des membres et du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°46)

 
Date de réception: 27/01/2005 Date de publication: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 242
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 242
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2005 Recevable p.m.
15/03/2005 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 5 (04/05) 242
 
Question