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Question écrite concernant la réforme des ADILS du 22 décembre 2004 et mesures de publicité nécessaires à leur mise en oeuvre.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°67)

Matière(s):
Allocations et primes
 
Date de réception: 28/02/2005 Date de publication: 15/04/2005 Référence: B.Q.R. 6 (04/05), page 112
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/04/2005 Référence: B.Q.R. 6 (04/05), page 112
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2005 Recevable p.m.
15/04/2005 Réponse Ghislaine Dupuis B.Q.R. 6 (04/05) 112
 
Question