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Question orale concernant les détecteurs de fumée.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°34)

Matière(s):
 
Date de réception: 01/06/2005 Date de publication: 28/06/2005 Référence: B.I.Q. 80 (04/05), page 5
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 28/06/2005 Référence: B.I.Q. 80 (04/05), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/06/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
28/06/2005 Développement Céline Fremault B.I.Q. 80 (04/05) 5
28/06/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 80 (04/05) 6