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Question d'actualité concernant la première réunion de la Conférence interministérielle du logement.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°14)

Matière(s):
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
 
Date de réception: 28/06/2005 Date de publication: 01/07/2005 Référence: C.R.I. 35 (04/05), page 3
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 01/07/2005 Référence: C.R.I. 35 (04/05), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/07/2005 Recevable Eric Tomas
01/07/2005 Développement Céline Fremault C.R.I. 35 (04/05) 4
01/07/2005 Question d'actualité jointe Walter Vandenbossche C.R.I. 35 (04/05) 4
01/07/2005 Question d'actualité jointe Julie Fiszman C.R.I. 35 (04/05) 4
01/07/2005 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 35 (04/05) 4