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Question d'actualité concernant le Plan propreté 2005-2010.

de
Véronique Jamoulle
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°16)

Matière(s):
Agence Régionale pour la Propreté, Propreté publique, Enlèvement et traitement des immondices
 
Date de réception: 14/07/2005 Date de publication: 15/07/2005 Référence: C.R.I. 37 (04/05), page 19
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/07/2005 Référence: C.R.I. 37 (04/05), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/2005 Recevable Eric Tomas
15/07/2005 Développement Véronique Jamoulle C.R.I. 37 (04/05) 19
15/07/2005 Question d'actualité jointe Bertin Mampaka Mankamba C.R.I. 37 (04/05) 20
15/07/2005 Question d'actualité jointe Willem Draps C.R.I. 37 (04/05) 21
15/07/2005 Réponse Emir Kir C.R.I. 37 (04/05) 23