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Question écrite concernant le relogement.

de
Fouad Ahidar
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°98)

 
Date de réception: 30/05/2005 Date de publication: 15/07/2005 Référence: B.Q.R. 9 (04/05), page 7
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2005 Recevable p.m.
 
Question