Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le récent rapport présenté par la Secrétaire d'Etat au Parlement relatif à la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.

de
Céline Fremault
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°32)

Matière(s):
Organes consultatifs
 
Date de réception: 24/10/2005 Date de publication: 28/11/2005 Référence: B.I.Q. 16 (05/06), page 2
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 28/11/2005 Référence: B.I.Q. 16 (05/06), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/11/2005 Reportée Eric Tomas B.I.Q. 15 (05/06) 45
28/11/2005 Développement Céline Fremault B.I.Q. 16 (05/06) 2
28/11/2005 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 16 (05/06) 4
28/11/2005 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 16 (05/06) 5