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Question écrite concernant la signature de la Charte Mondiale des Femmes.

de
Céline Fremault
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°85)

 
Date de réception: 07/07/2005 Date de publication: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 141
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 141
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/07/2005 Recevable p.m.
15/09/2005 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 10 (04/05) 141
 
Question