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Interpellation jointe concernant le report de la Conférence interministérielle du Logement.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°63)

Matière(s):
Loyers
 
Date de réception: 26/01/2006 Date de publication: 10/02/2006 Référence: C.R.I. 18 (05/06), page 36
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 10/02/2006 Référence: C.R.I. 18 (05/06), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2006 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
01/02/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/02/2006 Interpellation principale Olivier de Clippele C.R.I. 18 (05/06) 36
10/02/2006 Développement Céline Fremault C.R.I. 18 (05/06) 44
10/02/2006 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 18 (05/06) 62
10/02/2006 Réplique Céline Fremault C.R.I. 18 (05/06) 73