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Question écrite concernant la protection d'un site remarquable à l'avenue Louise.

de
Céline Fremault
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°151)

Matière(s):
Monuments et Sites
 
Date de réception: 03/11/2005 Date de publication: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 16
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/11/2005 Recevable p.m.
 
Question