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Question écrite concernant les dépôts clandestins de déchets d'abattage issus de la fête du sacrifice islamique.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°202)

 
Date de réception: 06/02/2006 Date de publication: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 20
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2006 Recevable p.m.
 
Question