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Interpellation concernant le logement au-dessus des noyaux commerciaux.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°84)

 
Date de réception: 05/09/2006 Date de publication: 24/10/2006 Référence: B.I.Q. 2 (06/07), page 4
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 24/10/2006 Référence: B.I.Q. 2 (06/07), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2006 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
24/10/2006 Développement Céline Fremault B.I.Q. 2 (06/07) 4
24/10/2006 Intervention Michèle Hasquin-Nahum B.I.Q. 2 (06/07) 5
24/10/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 2 (06/07) 7
24/10/2006 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 2 (06/07) 12