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Interpellation concernant les déclarations d'un Ministre bruxellois prônant le vol de territoire flamand et l'élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°254)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°125)

 
Date de réception: 23/01/2007 Date de publication: 02/02/2007 Référence: C.R.I. 16 (06/07), page 50
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 02/02/2007 Référence: C.R.I. 16 (06/07), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/02/2007 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 16 (06/07) 51
02/02/2007 Interpellation jointe Walter Vandenbossche C.R.I. 16 (06/07) 55
02/02/2007 Interpellation jointe Marie-Paule Quix C.R.I. 16 (06/07) 57
02/02/2007 Intervention Jean-Luc Vanraes C.R.I. 16 (06/07) 61
02/02/2007 Intervention Adelheid Byttebier C.R.I. 16 (06/07) 63
02/02/2007 Réponse Pascal Smet C.R.I. 16 (06/07) 66
02/02/2007 Réponse Charles Picqué C.R.I. 16 (06/07) 67
02/02/2007 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 16 (06/07) 71