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Question d'actualité concernant le transport de personnes moins valides, âgées ou malades, par des chauffeurs bénévoles de quatre asbl.

de
Rachid Madrane
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°117)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°75)

 
Date de réception: 02/02/2007 Date de publication: 02/02/2007 Référence: C.R.I. 17 (06/07), page 23
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 02/02/2007 Référence: C.R.I. 17 (06/07), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/02/2007 Recevable Eric Tomas
02/02/2007 Développement Rachid Madrane C.R.I. 17 (06/07) 24
02/02/2007 Réponse Pascal Smet C.R.I. 17 (06/07) 24
02/02/2007 Réplique Rachid Madrane C.R.I. 17 (06/07) 25