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Question écrite concernant les primes énergie.

de
Emin Özkara
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°388)

Matière(s):
Utilisation rationnelle de l'énergie
 
Date de réception: 23/11/2006 Date de publication: 15/01/2007 Référence: B.Q.R. 25 (06/07), page 139
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/01/2007 Référence: B.Q.R. 25 (06/07), page 139
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2006 Recevable p.m.
15/01/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 25 (06/07) 139