Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la violence à l'égard des femmes dans les transports publics.

de
Céline Fremault
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°263)

Matière(s):
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, Transport en commun, Problèmes sociaux
 
Date de réception: 18/04/2007 Date de publication: 04/07/2007 Référence: B.I.Q. 87 (06/07), page 56
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 04/07/2007 Référence: B.I.Q. 87 (06/07), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/04/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/04/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/06/2007 Reportée Willy Decourty B.I.Q. 77 (06/07) 33
04/07/2007 Développement Céline Fremault B.I.Q. 87 (06/07) 56
04/07/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 87 (06/07) 57
04/07/2007 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 87 (06/07) 58