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Interpellation jointe concernant l'arrêté du Gouvernement relatif à l'allocation-loyer.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°118)

Matière(s):
Allocations et primes
 
Date de réception: 25/09/2007 Date de publication: 09/10/2007 Référence: B.I.Q. 95 (06/07), page 5
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 09/10/2007 Référence: B.I.Q. 95 (06/07), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/10/2007 Interpellation principale Olivier de Clippele B.I.Q. 95 (06/07) 5
09/10/2007 Développement Céline Fremault B.I.Q. 95 (06/07) 7
09/10/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 95 (06/07) 9
09/10/2007 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 95 (06/07) 18