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Question orale concernant les minibus destinés au transport de personnes handicapées.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°281)

 
Date de réception: 13/07/2007 Date de publication: 12/10/2007 Référence: B.I.Q. 99 (06/07), page 42
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 12/10/2007 Référence: B.I.Q. 99 (06/07), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/10/2007 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 99 (06/07) 42
12/10/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 99 (06/07) 44
12/10/2007 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 99 (06/07) 46