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Question écrite concernant le nombre de travailleurs de la Société du Canal et leur représentation par commune de domicile.

de
Rachid Madrane
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°258)

 
Date de réception: 19/06/2007 Date de publication: 15/09/2007 Référence: B.Q.R. 32 (06/07), page 114
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/09/2007 Référence: B.Q.R. 32 (06/07), page 114
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/06/2007 Recevable p.m.
15/09/2007 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 32 (06/07) 114
 
Question