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Interpellation concernant les éventuelles nouvelles orientations de la politique du logement de la SDRB.

de
Fouad Ahidar
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°335)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°128)

 
Date de réception: 27/11/2007 Date de publication: 04/12/2007 Référence: B.I.Q. 13 (07/08), page 5
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 04/12/2007 Référence: B.I.Q. 13 (07/08), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
04/12/2007 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 13 (07/08) 5
04/12/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 13 (07/08) 8
04/12/2007 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 13 (07/08) 10