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Interpellation concernant la collaboration entre la Région et les communes en matière de propreté publique.

de
Fouad Ahidar
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°29)

 
Date de réception: 21/11/2007 Date de publication: 18/12/2007 Référence: B.I.Q. 19 (07/08), page 4
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 18/12/2007 Référence: B.I.Q. 19 (07/08), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/11/2007 Interpellation jointe Els Ampe
18/12/2007 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 19 (07/08) 4
18/12/2007 Réponse Emir Kir B.I.Q. 19 (07/08) 6
18/12/2007 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 19 (07/08) 8