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Interpellation concernant le secteur de la franchise en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominique Dufourny
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°87)

 
Date de réception: 20/05/2008 Date de publication: 04/06/2008 Référence: B.I.Q. 80 (07/08), page 26
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 04/06/2008 Référence: B.I.Q. 80 (07/08), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/05/2008 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
04/06/2008 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 80 (07/08) 27
04/06/2008 Intervention Christos Doulkeridis B.I.Q. 80 (07/08) 29
04/06/2008 Intervention Julie Fiszman B.I.Q. 80 (07/08) 29
04/06/2008 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 80 (07/08) 31
04/06/2008 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 80 (07/08) 32