Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les taxis pour PMR et plus particulièrement l'appel d'offres lancé pour l'octroi de nouvelles autorisations.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°232)

 
Date de réception: 13/05/2008 Date de publication: 28/05/2008 Référence: B.I.Q. 75 (07/08), page 5
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 28/05/2008 Référence: B.I.Q. 75 (07/08), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/05/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
28/05/2008 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 75 (07/08) 5
28/05/2008 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 75 (07/08) 6
28/05/2008 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 75 (07/08) 8