Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant une indemnisation complémentaire à charge de la Région pour les indépendants victimes des nuisances dues aux chantiers.

de
Dominique Dufourny
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°269)

 
Date de réception: 23/09/2008 Date de publication: 22/10/2008 Référence: B.I.Q. 2 (07/08), page 67
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 22/10/2008 Référence: B.I.Q. 2 (07/08), page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/09/2008 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
22/10/2008 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 2 (08/09) 67
22/10/2008 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 2 (08/09) 69
22/10/2008 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 2 (08/09) 70